Mentions légales
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Identité de l’association :
Nom de l’association : ASA 59
Numéro de SIRET : 81437216500013
Siège social : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59330 HAUTMONT
Directeur de publication : Le président de l’ASA 59 Yoann Descamps
Contact : descamps.yoann0@gmail.com
2. Hébergement :
Hébergeur :
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Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
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Références
En France, plusieurs textes de loi imposent la publication des mentions légales sur un site internet et encadrent les autres obligations liées à la gestion d’un site web. Voici les principaux textes concernés :
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679
Directive ePrivacy et Loi Informatique et Libertés
Code de la propriété intellectuelle